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Mairie

Etat-civil, élections

Déclaration anticipée de naissance :

Se rapprocher du service état civil avec sa carte nationale d'identité et un justificatif de domicile de mois de 3 mois.

Si vous êtes parents, non mariés, il est possible d'établir un acte de reconnaissance de votre enfant. Lorsque les parents ne sont pas mariés entre eux, la filiation s'établit différemment à l'égard du père et de la mère. La filiation maternelle est automatique dès lors que son nom figure dans l'acte de naissance alors que la filiation paternelle suppose une démarche de la part de celui-ci. Le père peut reconnaître son enfant, avant la naissance..

 

Il est possible de s'adresser à n'importe quelle mairie pour reconnaître un enfant avant sa naissance. Il suffit de présenter une pièce d'identité et de faire une déclaration à l'état civil.

L'acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l'officier d'état civil et signé par le parent concerné ou par les deux en cas de reconnaissance conjointe. L'officier d'état civil lui remet une copie de l'acte que celui-ci présentera lors de la déclaration de naissance.

  

Choisir le nom de son enfant à sa naissance : cliquez ici(lien sur service public.fr)

·         en ligne par le site service public.fr

·          Ou taper : Cerfa n° 15286*

Depuis 2005, les parents peuvent choisir le nom que porteront leurs enfants, lorsqu'ils en déclarent la naissance. Ils choisissent entre le nom du père, celui de la mère ou les deux noms accolés dans l'ordre qu'ils souhaitent. En l'absence de déclaration conjointe à l'officier de l'état civil mentionnant le choix du nom de l'enfant, celui-ci prend :

·         le nom de celui de ses parents à l'égard duquel sa filiation est établie en premier lieu,

·         le nom du père si la filiation est établie simultanément à l'égard du père et de la mère.

 

Le "non choix" équivaut à un choix et s'impose aux autres enfants.

 

Obtenir son livret de famille :

Le premier livret de famille

Un livret de famille est délivré aux personnes mariées ainsi qu'aux parents. En effet, lors de la naissance de premier enfant, la mairie du lieu de naissance établit automatiquement, le livret de famille. Elle y inscrit les informations relatives à la naissance de l'enfant puis le transmet aux mairies de naissance de ses parents. Le livret ainsi complété est envoyé à la mairie du domicile des ou du parent(s).

Lors de votre mariage, si vous n'êtes pas déjà parents, le livret de famille est remis automatiquement le jour de la cérémonie, aux époux par l'officier d'état civil de la mairie du mariage.

Une mise à jour obligatoire

La mise à jour régulière du livret de famille est à la charge de son (ses) titulaires(s), qui doit le présenter pour modification aux officiers d'état civil à chaque changement d'état civil ou de la situation familiale le concernant, comme notamment :la naissance d'un enfant, l'adoption simple ou plénière d'un enfant, le décès d'un enfant avant sa majorité, le décès du (ou des) titulaire(s) du livret de famille, la modification du nom de famille, le divorce ou la séparation de corps. Pour la mise à jour du livret de famille, il convient de s'adresser à l'officier d'état civil de la mairie de domicile.

Attention : Les cas d'utilisation d'un livret de famille dont les informations sont devenues inexactes à la suite d'un changement d'état civil par exemple, sont passibles d'une amende.

La présentation d'un livret falsifié, incomplet ou inexact peut entraîner, notamment, des poursuites pénales.

 

  

Perte, vol ou détérioration du livret de famille

 - Lien : formulaire de demande de livret de famille à compléter et à remettre en Mairie

En cas de perte, de vol ou de détérioration, un second livret de famille (ou duplicata) peut être demandé. Le ou les titulaires du livret, exclusivement, peuvent en faire la demande. En cas de décès du ou des titulaires du livret, les enfants ne peuvent obtenir la délivrance d'un second livret. Le tuteur d'un enfant mineur peut éventuellement obtenir un second livret avec l'accord du procureur. Le livret de famille doit être demandé à la mairie du lieu du domicile du requérant.

 

Documents à fournir :

·         justificatif de l'identité du demandeur qui doit être l'un des titulaires du livret,

·       justificatif de domicile : titre de propriété, certificat d'imposition ou de non-imposition, quittance de loyer, d'assurance du logement, de gaz, d'EDF ou de téléphone. informations à fournir concernant les actes du livret (nom, prénoms, date, lieu de naissance, etc.) qui sera reconstitué.

 

Délivrance d'un second livret de famille en cas de divorce ou de séparation

  Lien : formulaire de demande de livret de famille à compléter et à remettre en Mairie

En cas de divorce, en cas de séparation de corps, un second livret (duplicata) peut être demandé, par le ou les titulaires du livret de famille. La demande se fait à la mairie du lieu de domicile.

Documents à fournir :

·       justifier du motif de la demande : production par exemple, d'une décision de justice ou d'une convention homologuée,

·         justificatif de l'identité du demandeur ainsi que sa qualité,

·       justificatif de domicile : titre de propriété, certificat d'imposition ou de non-imposition, quittance de loyer, d'assurance du logement, de gaz, EDF ou de téléphone ; une attestation sur l'honneur n'est plus acceptée,

·         fournir toutes indications sur les actes du livret ou présenter le premier livret (le second livret sera établi par reconstitution ou par reproduction du premier livret).


Etablir un passeport ou une carte d'identité :

Pour obtenir votre carte d'identité, il est nécessaire de prendre rendez-vous sur le site : rendezvousonline.fr.

Les dossiers doivent-être pré-remplis en ligne sur le site http://predemande-cni.ants.gouv.fr

Vous présentez à votre rendez-vous muni de votre numéro de pré-demande et de vos documents pour l'enregistrement de votre dossier. Notez bien que tous les documents sont à fournir en original et en copie.

Si vous n'avez pas internet : un point numérique est à disposition à la sous Préfecture de Langon

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et le lundi et jeudi de 13h30 à 16 h

 

Se marier

Votre mariage civil en quatre étapes.

Vous, votre futur conjoint ou vos parents, êtes domiciliés à Podensac et souhaitez, vous marier dans notre commune ? Voici les étapes à suivre pour préparer votre projet de mariage civil :

1. Retenir une date pour la cérémonie

Présence des deux futurs époux.

2. Retirer un dossier au service état civil (trois mois avant la date prévue)

Pour cela, venez au service état civil de la mairie de Podensac, munis de votre pièce d'identité. L'agent qui vous recevra vous indiquera en fonction de votre situation particulière, la liste des documents que vous devez rassembler pour constituer votre projet de mariage.

3. Prendre rendez-vous pour déposer votre dossier de mariage au service état civil

Présentez-vous, en couple, munis de toutes les pièces administratives qui vous ont été demandées afin d'enregistrer votre projet de mariage et publier les bans, un mois avant le mariage.

4. Validation du dossier par le maire adjoint en charge de l'état civil

Votre projet sera présenté à l'adjoint du Maire en charge de l'état civil. Il décidera conformément à la réglementation en vigueur soit :

·         que les pièces du dossier permettent de valider votre projet en l'état,

·         que des pièces complémentaires sont nécessaires avant validation de votre projet,

·         qu'une audition doit être organisée afin de vérifier le consentement des futurs époux au mariage.

 

 

Se PACSER :

·          en ligne par le site service public.fr

·          Ou taper : Cerfa n°  52176*  15725*  15726* et  amener le dossier complété non signé en Mairie

Le pacte civil de solidarité (Pacs) permet de contractualiser l'union de deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe. Elles s'engagent alors à une vie commune, une aide matérielle et une assistance réciproque.

 

- Sortie de territoire :

·         en ligne par le site service public.fr

·          Ou taper : Cerfa n°  15646*

L'autorisation de sortie du territoire (AST) d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale est rétablie à partir du 15 janvier 2017. Ce nouveau dispositif est applicable à tous les mineurs résidant habituellement en France. Il s'applique également à tous les voyages, individuels ou collectifs (voyages scolaires, séjours de vacances, séjours linguistiques...), dès lors que le mineur quitte le territoire français sans un titulaire de l'autorité parentale. La durée de l'autorisation, ne peut pas excéder 1 an à partir de la date de signature. Une fois complété et signé, le formulaire doit être accompagné de la photocopie lisible d'un document officiel justifiant de l'identité du signataire et comportant les éléments suivants : ses nom et prénoms, ses date et lieu de naissance, sa photographie, sa signature, les dates de délivrance et de validité du document ainsi que l'autorité de délivrance.

 

Recensement citoyen :

Vous venez d'atteindre vos 16 ans ? Vous avez trois mois pour procéder à votre recensement.

·         en ligne par le site service public.fr

·         ou  en vous présentant à l'Hôtel de Ville avec les pièces justificatives demandées: (Carte nationale d'identité ou passeport valide et livret de famille à jour ou une copie intégrale de votre acte de naissance) Pour plus de renseignements sur Journée défense et citoyenneté (JDC) 

 

S'inscrire sur les listes électorales

Un devoir citoyen, Comment s'inscrire

·         en ligne par le site service public.fr : Listes électorales : nouvelle inscription

·       Ou taper : Cerfa n°  12669* et vous présenter à l'Hôtel de Ville avec les pièces justificatives demandées (Pièce d'identité et justificatif de domicile de moins de 6 mois)

·      Par courrier en envoyant à la mairie le formulaire d'inscription cerfa n° 12669*, ainsi que les pièces justificatives demandées (Pièce d'identité et justificatif de domicile de moins de 6 mois)

·         si vous êtes dans l'impossibilité de vous déplacer, vous pouvez remettre une procuration établie sur papier libre à la personne de votre choix, en plus des documents demandés ci-dessus.

Qui peut s'inscrire ?

·         toute personne majeure de nationalité française,

·         les jeunes atteignant leur majorité au plus tard le 28 février de l'année suivante,

·       peuvent également s'inscrire sur les listes complémentaires les ressortissants Européens afin de participer aux élections municipales et européennes,

·         toute personne majeure venant d'acquérir la nationalité française.

Vous venez juste d'atteindre vos 18 ans, vous êtes inscrits sans faire de démarche individuelle à condition de figurer à la bonne adresse dans le fichier de l'INSEE, qui regroupe les jeunes ayant satisfait à l'obligation de recensement au titre du service national.

 Toutefois, nous vous conseillons de contacter le service élections de la ville pour vérifier votre inscription. Pièces à fournir :

1/ Un document d'identité avec photo :

·         la pièce doit prouver la nationalité française (passeport ou carte nationale d'identité),

·         elle doit être récente : en cours de validité ou expirée depuis moins d'un an.

2/ Un justificatif de domicile

·         justificatif de domicile de moins de trois mois dans la commune (quittance loyer, EDF, eaux, etc.),

·         justificatif de la résidence depuis moins de six mois dans la commune,

·         justificatif d'inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de cinq ans.

Pour les personnes vivant chez leurs parents ou les personnes hébergées :

·         un document d'identité avec photo de l'intéressé,

·         un justificatif de domicile de moins de trois mois des parents ou de l'hébergeant,

·         un document d'identité avec photo des parents ou de l'hébergeant,

·         une attestation d'hébergement.

Pour les personnes majeures naturalisées qui ne sont pas encore en possession d'une pièce d'identité française, vous pouvez présenter :

·         extrait d'acte de naissance,

·         décret de naturalisation,

·         attestation du Préfet,

·         justificatif de domicile de moins de trois mois,

·         pièce d'identifié avec photo.

 

Le vote par procuration : document à présenter à la Gendarmerie

·         document à vous procurer  en ligne par le site service public.fr

·         Ou taper : Cerfa n°  14952*

·         il est également possible d'utiliser le formulaire cartonné disponible au guichet de la gendarmerie


Concession  funéraire :

Les documents à fournir pour obtenir une concession

·         la copie de la carte d'identité de la personne qui en fait la demande,

·         son livret de famille,

·         son justificatif de domicile (facture d'eau, électricité, téléphone, etc...)

Les différents types de concessions

·         Case Columbarium location pour  30 ou 50 ans

·         Pleine terre (1 ou 2 places) location pour 15 ou 30 ans

·         Caveau (3, 6 et 9 places) Emphytéotique – Perpétuel


 https://cimetiere.gescime.com/podensac-cimetiere-33720

Enfance et Jeunesse

- Première inscription à l'école 

En vous présentant en Mairie avec les pièces justificatives demandées : 

·         Livret de famille ou extrait d'acte de naissance

·         Attestation de la radiation (si l'enfant a déjà été scolarisé).

·        Justificatif de domicile de moins de trois mois (avis d'échéance, quittance loyer, attestation ou facture EDF, ou facture téléphone fixe).

 

Selon les cas, des pièces supplémentaires sont demandées :

·         Jugement de divorce ou de séparation stipulant la résidence de l'enfant, (original + photocopie).

·         Pour les personnes hébergées : 

- Attestation d'hébergement 

- Justificatif de domicile de moins de trois mois de l'hébergeur

- Pièce d'identité de l'hébergeur

- Justificatif de la personne hébergée (impôts sur le revenu, CAF, Sécurité sociale)

Une fois cette démarche effectuée, la famille reçoit un certificat d'inscription, à remettre au directeur de l'école pour l'inscription définitive et la scolarisation de l'enfant. Le livret de famille et le carnet de santé sont également des documents à fournir au directeur.

 

Restauration et Garderie périscolaire : Lien formulaire d'inscription scolaire

Un dossier d'inscription est disponible à l'accueil, ou par le lien ci-dessus. Il doit être complété et accompagné de  pièces justificatives.

Accueil des enfants :

Ils sont pris en charge de 8h45 (élémentaire) et de 16h30 à 18h30 du lundi au vendredi (excepté le mercredi).

CLSH

Vous adresser à la CDC Convergence Garonne :

Marie Dupont 06/13/17/65/33 - clshpodensac@convergencegaronne.fr

Urbanisme

Occupation du domaine public

 Lien : fiche de demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public

Le domaine public comprend les rues, les trottoirs, les places… à l'usage de tous. Toute occupation privative du domaine public doit faire l'objet d'une demande écrite auprès du service réglementation et gestion du domaine public de la mairie.

Le maire autorise l'utilisation du domaine public à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur qui doivent respecter les règles de sécurité publique et de circulation.

Demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public par une benne 

Demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public  pour déménagement

Demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public à l'occasion de travaux

Citoyenneté

Le baptême civil :

·         Lien formulaire à compléter pour un baptême civil

·       Le baptême civil (ou républicain) est destiné à faire entrer l'enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines.

·       Historiquement, la notion de baptême républicain remonte au décret du 20 prairial, an II (8 juin 1794) qui a décidé que les municipalités seraient les seules institutions habilitées à établir les actes de l'état civil.

·       Néanmoins, le baptême républicain n'est prévu par aucun texte législatif. Les maires ne sont donc pas tenus de le célébrer et il n'y a pas de cérémonial préétabli.

·       Par ailleurs, ne s'agissant pas d'un acte d'état civil, le maire n'est pas autorisé à l'inscrire sur les registres de l'état civil.

·      Ainsi, rien n'oblige l'officier d'état civil à recevoir une déclaration de "baptême" ou de "parrainage civil". Cela ne lui est pas interdit non plus mais les certificats ou documents qu'il délivre pour l'occasion, ainsi que la tenue d'un registre officieux, ne présentent aucune valeur juridique.

·      En résumé, l'engagement que prennent les parrains et marraines de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition n'a qu'une valeur morale. Il vous est donc conseillé d'être désigné tuteur par voie testamentaire notariée ou sous-seing privé (article 398 du code civil).

 

  

La légalisation de signature :

La légalisation de signature est une attestation du maire ou de l'agent délégué. Pour l'obtenir, rendez-vous dans la mairie de votre domicile, muni de la pièce à légaliser (ne pas la signer), d'une pièce d'identité sur laquelle figure votre signature, ainsi qu'un justificatif de domicile de moins de trois mois, en original, et à votre nom. 

Le certificat de vie commune

Pour obtenir votre certificat de vie commune ou de concubinage, présentez vous en couple à la mairie de domicile.  Il est essentiel d'être muni des documents originaux suivants :

·         la pièce d'identité en cours de validité des deux personnes concernées,

·         un justificatif de domicile sur Podensac de moins de trois mois au nom des deux intéressés.

 

L'attestation d'accueil :

Les documents sont à remplir en mairie

Un ou plusieurs de vos proches, ressortissants étrangers, souhaitent vous rendre visite? Une attestation d'accueil est alors nécessaire. La durée du séjour autorisée est de 90 jours, la liste des documents à fournir :

-         Photocopie de la pièce d'identité du demandeur

-         Photocopie de la pièce d'identité de l'hébergé et son adresse

-         Un justificatif de domicile du demandeur

-         La déclaration de revenus du demandeur (avis d'imposition)

-         Un timbre fiscal électronique de 30 € : timbresimpôts.gouv.fr

 

Votre changement d'adresse :   

Lien service public changements de coordonnées

 

Je déménage :

Lien service public je déménage

Autre

La demande de location de la salle des fêtes pour les associations podensacaises et les habitants : Joindre le formulaire de pré-demande de location que vous trouverez grâce à ce lien : location de salle

La déclaration de vente au déballage : vide-maison

lien site  service public.fr 

ou taper cerfa n°13939*

Il est tout à fait possible et légal d'organiser un vide grenier ou un vide maison à son domicile, et ceci deux fois par an sous couvert d'une déclaration préalable à la mairie.

 

La vente d'un véhicule :

Lien CERFA 15776