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Mardi 03 Avril 2018
ENQUÊTE PUBLIQUE CESSION PARTIELLE DU CHEMIN RURAL N° 8, DU 3 AVRIL 2018 AU 17 AVRIL 2018 INCLUS

 

Dans le cadre d'un projet de cession partielle du chemin rural n° 8 - Impasse des Tuilières - à deux propriétaires riverains, le conseil municipal procède à une enquête publique concernant cette cession.

Cette enquête publique a lieu du 3 avril 2018 au 17 avril 2018 inclus.

Monsieur Georges André MIRAMON, fonctionnaire de Préfecture à la retraite, est désigné en qualité commissaire-enquêteur.

Les pièces du dossier ainsi que le registre d'enquête ouvert à cet effet sont déposés en mairie de Podensac pendant toute la durée de l'enquête, 3 avril 2018 au 17 avril 2018 inclus, aux heures habituelles de l'ouverture au public, afin que ce dernier puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête, ou les adresser à :

Monsieur le Commissaire enquêteur à la mairie de Podensac, qui les annexera au registre d'enquête.

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Podensac le mardi 3 avril 2018 de 9h à 12h et le mardi 17 avril 2018 de 14h à 17h, pour y recevoir ses observations.

A l'expiration du délai fixé ci-dessus, le registre d'enquête sera clos, paraphé et signé par le Commissaire enquêteur qui, dans un délai de un mois, transmettra le dossier et le registre d'enquête au Maire de Podensac avec ses conclusions.

 

 

 

Arrêté  (PDF 321 Ko)

Dossier enquête publique (PDF 2,69 Mo)