ACTUALITÉS
Mercredi 10 Juin 2015
AVIS AUX PROPRIÉTAIRES FONCIERS
 
Les propriétaires fonciers sont informés que Monsieur Bruno PEBEREAU, Géomètre Principal du Cadastre, effectuera la mise à jour du plan cadastral de la commune :

du 10 au 25 juin 2015

Article 1er : Les opérations de conservation cadastrale, concourant à la mise à jour des bases des impôts directs locaux, des diverses taxes assimilées et à l’actualisation du plan cadastral, sont effectuées périodiquement dans l’ensemble des communes du département. 
La programmation, l’exécution et le contrôle des opérations de conservation cadastrale sont assurées par la Direction des Services Fiscaux.

Article 2 : Les périodes d’intervention en commune et l’identité des agents seront portés à la connaissance du Maire au moins 15 jours avant la date des opérations.

Article 3 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie au moins 10 jours avant le début des travaux pour l’information des administrés.

Article 4  : Les agents chargés des opérations de conservation cadastrale, dûment accrédités, peuvent être amenés à réaliser, dans le respect des dispositions légales, des travaux topographiques dans les propriétés publiques et privées.